Assurance trottinette électrique : réglementation pour rouler sur la voie publique en 2022

L’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ? Devenu en quelques années très largement répandu, elle est un moyen de déplacement incontournable pour de nombreux usagers. Ce nouveau mode de transport a cependant posé la question du fonctionnement de la trottinette électrique sur l’espace piéton ou cyclable. Les législateurs ont étudiés la nécessité de souscrire à une assurance accident trottinette électrique adaptée pour se couvrir.

fonctionnement assurance trottinette électrique loi en France
La trottinette électrique face aux piétons et cyclistes — © Shutterstock @ elmxmle

En trottinette aussi, des règles s’appliquent. Vous devez les respecter, que vous soyez utilisateur de votre trottinette électrique individuelle ou que vous utilisiez un service de location de trottinette électrique en libre-service.

Législation : assurance trottinette électrique obligatoire ?

Le monde des assurances est intimement lié à la législation, puisqu’en cas de litige, l’assureur s’appuyera sur les causes et faits de l’accidents, ainsi que sur la loi s’applicant dans son context.

Quelle réglementation pour les trottinettes électriques sur la route ?

Le Code de la Route pour les trottinettes électriques

La section Circulation des engins de déplacement personnel motorisés définie la nouvelle réglementation des trottinettes électriques en France (Service Public – Code de la Route – Articles R412-43-1 à R412-43-4).

Cette dernière spécifie notamment :

  • La vitesse limite maximum autorisée est de 25 km/h, ou vous risquez une amende de 1500€ et sa confiscation.
  • Une seule personne est autorisée sur la trottinette et doit être âgée de 12 ans ou plus (amende de 35€ sinon). Plus de 18ans pour certains services en libre-service.
  • Les trottinettes doivent circuler sur pistes cyclables ou voies vertes, si existantes, ou alors sur la chaussée des routes limitées à 50 km/h (en ville). Respectez le code de la route.
  • La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf dérogation de la ville et doit alors se faire à allure modérée ou au pas, de même que dans les aires piétonnes, soit 6 km/h et sans gêner les piétons.
  • La trottinette électrique doit être équipée de freins, d’un avertisseur sonore, de feux à l’avant et l’arrière, ainsi que de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

(extrait non exhaustif)

Le stationnement des trottinettes en ville

Le stationnement des trottinettes en agglomération doit se faire dans les emplacements aménagés par la ville, particulièrement pour les trottinettes en libre-service en ville.

Le maire peut l’autoriser sur les trottoirs, à condition de ne pas gêner les piétons. Renseignez-vous donc au niveau de votre mairie.

Les obligations et restrictions en trottinette électrique

Il est fortement recommandé de porter un casque pour trottinette, afin de vous protéger la tête des chocs, en cas de chute ou d’accident.

Par ailleurs, un équipement réfléchissant est obligatoire la nuit et par faible visibilité.

Le célèbre Gilet Jaune n’étant pas très stylé, certains préfèrerons un Gilet de Sécurité à LED ou un Harnais LED à Haute Visibilité pour trottinette ou vélo. Une version plus évoluée de Gilet de sécurité clignotant à LED permet de mieux se signaler dans la circulation. La plupart de ces équipement se rechargent par USB.

Enfin, comme avec le vélo, il est également interdit de porter des écouteurs ou d’utiliser votre téléphone en conduisant, même en trottinette. Restez concentré, gardez les yeux sur la route et sur les autres usagers.

Assurez vous que ces critères soient respectés ou votre assurance ne couvrira pas ou très mal une trottinette non homologuée. De même, si vous êtes en cause, les franchises votre assurance pourront s’appliquer.

Vous êtes également tenu de garder votre trottinette en bonne état de fonctionnement. Notamment au niveau de système de frein et de direction. Vous pouvez retrouver quelques conseils de maintenance ici.

Ça roule jusqu’ici ?

Le Code de la Route pour les trottinettes électriques en France en 2022
Le Code de la Route pour les trottinettes électriques en France en 2022

Une assurance spécifique pour une trottinette électrique ?

Une trottinette dotée d’une moteur électrique (non thermique) est définie comme un véhicule terrestre à moteur (VTM) à deux-roues.

Une trottinette est donc classée alors dans la catégorie des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) et plus précisément parmi les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI).

L’assurance minimale en trottinette électrique

Dans le cas de l’utilisation de votre trottinette électrique sur la voie publique, le conducteur doit être assuré pour les éventuels dommages subis ou causés à un tiers.

Il est donc nécessaire au minimum de posséder une garantie couvrant la trottinette électrique et son usage sur la voie publique dans votre contrat d’assurance Responsabilité Civile.

Les assurances pour rouler en trottinette électrique

Un contrat d’assurance spécifique pour les trottinettes électriques permet de garantir les dommages fait à votre trottinette pour une éventuelle réparation ou remboursement à sa valeur défini dans le contrat. Il permet également de mieux couvrir les blessures que vous pourriez subir vous même.

Dans le cas d’une utilisation quotidienne, voire professionnelle, comme pour aller au travail, vous pouvez envisager une assurance moto / scooter. Vous pouvez aussi choisir plus spécifiquement une assurance pour trottinette électrique qui vous donnera la garantie de sa disponibilité et votre sécurité jour après jour.

Si vous possédez la votre, envisagez une assurance contre le vol de votre trottinette. pour la couvrir des voleurs éventuels. D’autres contrats que vous avez déjà peuvent peut-être aussi la couvrir.

Questionnez d’habord votre assurance responsabilité civile pour votre trottinette électrique. Chez certains assureurs, vous pourriez opter pour une option assurance habitation + trottinette électrique avec celle de votre résidence ou avec votre assurance multirisque habitation (MRH).

Attention, toute fois de faire la différence avec une assurance trottinette thermique. Ces dernières sont classées dans une autre catégorie. Elle peuvent être considérées comme un scooter et l’homologation s’y applicant peut différer. Pas de soucis si cela est réservé à l’espace privée et pour le loisir.

Pour certains services de location de trottinette en libre service, les assurances de flottes de trottinettes électriques interdises leur utilisation aux moins de 18 ans. Vous n’êtes donc pas assuré si vous utilisez le service en dessous de l’âge autorisé dans les termes du contrat d’utilisation. Selon votre usage c’est peut-être une solution de mobilité économique.

Combien coûte une assurance trottinette électrique ?

Un de vos contrat d’assurance couvre peut-être déjà pour votre trottinette et ne vous coûtera alors rien de plus.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur actuel ou trouver des comparatifs d’assurance trottinette électrique en ligne.

Les prix peuvent varier de quelques euros pour des protections basique, jusqu’à une vingtaine d’euro pour des garanties supplémentaires.

La valeur de votre trottinette affectera le coût du contrat d’assurance.

Comment procéder pour souscrire une assurance trottinette ?

Vous venez d’acquérir une trottinette et vous vous demandez comment procéder pour souscrire une assurance ? Alors, voici des conseils.

Quel assureur choisir ?

La première chose que vous devez faire pour souscrire une assurance trottinette est de trouver un assureur. Sur ce point, le choix est difficile puisqu’il peut s’avérer nombreux les établissements qui proposent une assurance trottinette.

Alors, parmi les meilleurs assureurs qui proposent une assurance e-trottinette figure April Moto. Cette enseigne propose des offres couvrant les trottinettes utilisées personnellement, en libre service ou encore en location.

Chez l’assureur cité précédemment, vous trouverez une formule sur mesure qui comprend :

  • La responsabilité civile, étant la garantie obligatoire. Celle-ci est incluse dans l’offre, quel que soit le type de trottinette utilisée ;
  • La garantie juridique défense, qui vous couvre en cas d’éventuel litige avec un tiers ;
  • La garantie spéciale mobilité, vous permettant de bénéficier d’une solution de transport alternative si votre trottinette a subi un problème.
  • Pour bénéficier d’une couverture plus étendue, vous pouvez ajouter à votre formule de base des garanties supplémentaires, comme la garantie corporelle vous permettant de bénéficier d’une indemnisation jusqu’à hauteur de 100 000 € en cas d’accident.

Outre le contenu des offres, choisissez également votre assureur selon le service qu’il propose. Chez certains établissements, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en agence pour faire votre souscription. Toutes les opérations peuvent se faire en ligne. En quelques clics seulement, vous êtes en mesure d’assurer vous-même et votre famille. La réception de l’attestation d’assurance se fait aussi en quelques minutes seulement. Il va sans dire que le paiement de la prime d’assurance s’effectue en ligne. L’assureur garantit la sécurité du système de paiement mis à votre disposition. Enfin, l’établissement met à votre disposition un espace assuré que vous pouvez consulter à n’importe quel moment.

Les points à vérifier avant de souscrire son assurance trottinette

Voici les points que vous devez vérifier avant que vous souscriviez une assurance trottinette :

  • Les garanties : il faut vérifier si les garanties proposées correspondent à vos besoins ;
  • Le prix, qui dépend de la formule que vous choisissez ;
  • Les plafonds de remboursement ;
  • Les franchises ;
  • Les exclusions de garantie ;
  • La durée d’indemnisation.

Quelle trottinette peut être couverte ?

Comme nous l’avons évoqué plus haut, la souscription d’une assurance est obligatoire pour les trottinettes électriques, au même titre que les autres engins de déplacement personnel motorisés. Le propriétaire doit au moins souscrire une assurance responsabilité civile. En ce qui concerne les trottinettes classiques, dépourvues de motorisation, aucune obligation ne s’impose. Le propriétaire est alors protégé par la responsabilité civile familiale. Vous envisagez de vous équiper d’une trottinette ? Alors, ce lien peut vous aider.

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