Assurance trottinette électrique : réglementation pour rouler sur la voie publique en 2022

L’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ? Devenu en quelques années très largement répandu, elle est un moyen de déplacement incontournable pour de nombreux usagers. Ce nouveau mode de transport a cependant posé la question du fonctionnement de la trottinette électrique sur l’espace piéton ou cyclable. Les législateurs ont étudiés la nécessité de souscrire à une assurance accident trottinette électrique adaptée pour se couvrir.

fonctionnement assurance trottinette électrique loi en France
La trottinette électrique face aux piétons et cyclistes — © Shutterstock @ elmxmle

En trottinette aussi, des règles s’appliquent. Vous devez les respecter, que vous soyez utilisateur de votre trottinette électrique individuelle ou que vous utilisiez un service de location de trottinette électrique en libre-service.

Législation : assurance trottinette électrique obligatoire ?

Le monde des assurances est intimement lié à la législation, puisqu’en cas de litige, l’assureur s’appuyera sur les causes et faits de l’accidents, ainsi que sur la loi s’applicant dans son context.

Quelle réglementation pour les trottinettes électriques sur la route ?

Le Code de la Route pour les trottinettes électriques

La section Circulation des engins de déplacement personnel motorisés définie la nouvelle réglementation des trottinettes électriques en France (Service Public – Code de la Route – Articles R412-43-1 à R412-43-4).

Cette dernière spécifie notamment :

  • La vitesse limite maximum autorisée est de 25 km/h, ou vous risquez une amende de 1500€ et sa confiscation.
  • Une seule personne est autorisée sur la trottinette et doit être âgée de 12 ans ou plus (amende de 35€ sinon). Plus de 18ans pour certains services en libre-service.
  • Les trottinettes doivent circuler sur pistes cyclables ou voies vertes, si existantes, ou alors sur la chaussée des routes limitées à 50 km/h (en ville). Respectez le code de la route.
  • La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf dérogation de la ville et doit alors se faire à allure modérée ou au pas, de même que dans les aires piétonnes, soit 6 km/h et sans gêner les piétons.
  • La trottinette électrique doit être équipée de freins, d’un avertisseur sonore, de feux à l’avant et l’arrière, ainsi que de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

(extrait non exhaustif)

Le stationnement des trottinettes en ville

Le stationnement des trottinettes en agglomération doit se faire dans les emplacements aménagés par la ville, particulièrement pour les trottinettes en libre-service en ville.

Le maire peut l’autoriser sur les trottoirs, à condition de ne pas gêner les piétons. Renseignez-vous donc au niveau de votre mairie.

Les obligations et restrictions en trottinette électrique

Il est fortement recommandé de porter un casque pour trottinette, afin de vous protéger la tête des chocs, en cas de chute ou d’accident.

Par ailleurs, un équipement réfléchissant est obligatoire la nuit et par faible visibilité.

Le célèbre Gilet Jaune n’étant pas très stylé, certains préfèrerons un Gilet de Sécurité à LED ou un Harnais LED à Haute Visibilité pour trottinette ou vélo. Une version plus évoluée de Gilet de sécurité clignotant à LED permet de mieux se signaler dans la circulation. La plupart de ces équipement se rechargent par USB.

Enfin, comme avec le vélo, il est également interdit de porter des écouteurs ou d’utiliser votre téléphone en conduisant, même en trottinette. Restez concentré, gardez les yeux sur la route et sur les autres usagers.

Assurez vous que ces critères soient respectés ou votre assurance ne couvrira pas ou très mal une trottinette non homologuée. De même, si vous êtes en cause, les franchises votre assurance pourront s’appliquer.

Vous êtes également tenu de garder votre trottinette en bonne état de fonctionnement. Notamment au niveau de système de frein et de direction. Vous pouvez retrouver quelques conseils de maintenance ici.

Ça roule jusqu’ici ?

Le Code de la Route pour les trottinettes électriques en France en 2022
Le Code de la Route pour les trottinettes électriques en France en 2022

Une assurance spécifique pour une trottinette électrique ?

Une trottinette dotée d’une moteur électrique (non thermique) est définie comme un véhicule terrestre à moteur (VTM) à deux-roues.

Une trottinette est donc classée alors dans la catégorie des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) et plus précisément parmi les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI).

L’assurance minimale en trottinette électrique

Dans le cas de l’utilisation de votre trottinette électrique sur la voie publique, le conducteur doit être assuré pour les éventuels dommages subis ou causés à un tiers.

Il est donc nécessaire au minimum de posséder une garantie couvrant la trottinette électrique et son usage sur la voie publique dans votre contrat d’assurance Responsabilité Civile.

Les assurances pour rouler en trottinette électrique

Un contrat d’assurance spécifique pour les trottinettes électriques permet de garantir les dommages fait à votre trottinette pour une éventuelle réparation ou remboursement à sa valeur défini dans le contrat. Il permet également de mieux couvrir les blessures que vous pourriez subir vous même.

Dans le cas d’une utilisation quotidienne, voire professionnelle, comme pour aller au travail, vous pouvez envisager une assurance moto / scooter. Vous pouvez aussi choisir plus spécifiquement une assurance pour trottinette électrique qui vous donnera la garantie de sa disponibilité et votre sécurité jour après jour.

Si vous possédez la votre, envisagez une assurance contre le vol de votre trottinette. pour la couvrir des voleurs éventuels. D’autres contrats que vous avez déjà peuvent peut-être aussi la couvrir.

Questionnez d’habord votre assurance responsabilité civile pour votre trottinette électrique. Chez certains assureurs, vous pourriez opter pour une option assurance habitation + trottinette électrique avec celle de votre résidence ou avec votre assurance multirisque habitation (MRH).

Attention, toute fois de faire la différence avec une assurance trottinette thermique. Ces dernières sont classées dans une autre catégorie. Elle peuvent être considérées comme un scooter et l’homologation s’y applicant peut différer. Pas de soucis si cela est réservé à l’espace privée et pour le loisir.

Pour certains services de location de trottinette en libre service, les assurances de flottes de trottinettes électriques interdises leur utilisation aux moins de 18 ans. Vous n’êtes donc pas assuré si vous utilisez le service en dessous de l’âge autorisé dans les termes du contrat d’utilisation. Selon votre usage c’est peut-être une solution de mobilité économique.

Combien coûte une assurance trottinette électrique ?

Un de vos contrat d’assurance couvre peut-être déjà pour votre trottinette et ne vous coûtera alors rien de plus.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur actuel ou trouver des comparatifs d’assurance trottinette électrique en ligne.

Les prix peuvent varier de quelques euros pour des protections basique, jusqu’à une vingtaine d’euro pour des garanties supplémentaires.

La valeur de votre trottinette affectera le coût du contrat d’assurance.

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