Rupture conventionnelle chômage : est-ce qu’on peut toucher à l’allocation chômage ?

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Les allocations et indemnités de chômage sont un dispositif qui a été introduit par le gouvernement afin que les travailleurs ayant perdu leur emploi, puissent subvenir à leur besoin en attendant qu’ils retrouvent un autre travail. Néanmoins, l’indemnité chômage n’est pas toujours attribuée, mais elle dépend de beaucoup de facteurs. Ce qui importe le plus dans l’attribution ou non de l’indemnité chômage est la procédure qui a causé la perte de l’emploi du travailleur.

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est une procédure à entreprendre lorsqu’on veut rompre un contrat de travail CDI (contrat à durée indéterminée). Contrairement à une démission ou à un licenciement légal, la rupture conventionnelle d’un contrat de travail ne doit être imposée par aucun des deux partis concernés (salarié ou employeur). En effet, la rupture conventionnelle d’un contrat de travail consiste en une série d’entretiens entre salarié et employeur pour discuter puis se mettre d’accord sur le contrat de rupture, ainsi que toutes ces clauses. Dans cette procédure, les deux partis sont équivalents. Ainsi, la rupture conventionnelle peut être proposée par l’employeur ou par le salarié.

A-t-on accès aux allocations de chômage après une rupture conventionnelle de contrat de travail ?

Lorsqu’un travailleur procède à une rupture conventionnelle de contrat, ce dernier se retrouve au chômage et se voit réorienter vers pôle emploi. Le gros avantage de la procédure de rupture conventionnelle de contrat est qu’elle donne accès à l’allocation chômage au travailleur.

Ainsi, la réponse est donc oui, toute personne ayant quitté son emploi suite à une rupture conventionnelle a le droit à l’allocation chômage. Chose qui n’est pas possible si le travailleur avait démissionné par exemple.

Pour évaluer le montant journalier de cette allocation chômage, il faut suivre certaines étapes qui permettent de calculer ce revenu avec un résultat précis :

  • Calcul du salaire journalier de référence : pour obtenir ce salaire, il faut d’abord connaître la période de référence pour le calcul (un an par exemple). Ensuite, il suffit d’additionner toutes les rémunérations reçues pendant cette période (les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle ne sont pas incluses). Ensuite, il suffit de diviser le résultat obtenu par le nombre de jours de cette période.
  • Calculer 40.4% du salaire journalier de référence et additionner 11 euros ensuite, calculer 57% du salaire journalier de référence.
  • L’allocation journalière de chômage sera le montant le plus élevé des deux résultats précédents.

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