Indemnité rupture conventionnelle : combien vous recevez ?

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Plutôt que de démissionner ou vous faire virer, un de meilleurs moyens actuels pour mettre fin à un contrat est la rupture conventionnelle. Cette résiliation n’est possible que si la volonté de mettre fin au contrat est mutuelle entre l’employeur et l’employé. Cet arrangement est beaucoup plus simple à réaliser qu’un licenciement, ce qui arrange l’employeur, mais c’est surtout l’employé qui bénéficie d’un tel arrangement. En effet, la rupture conventionnelle donne non seulement le droit à l’employé de recevoir des allocations chômage, mais aussi de recevoir une indemnisation comparable à celle d’un licenciement.

Quelle allocation pour une rupture conventionnelle ?

Une personne qui a rompu son contrat de cette façon possède exactement les mêmes droits en ce qui concerne les allocations chômage qu’une personne lui permettant ainsi de recevoir une aide financière en attendant de retrouver un emploi.

Ces allocations dépendent grandement de votre ancien salaire, mieux vous étiez payé et plus grandes seront les allocations.

Vous allez donc calculer vos allocations sur la base de votre salaire journalier brut des 12 derniers mois en suivant ces 2 formules :

  • Allocation journalière = 57% du salaire journalier
  • Allocation journalière = 40,4% du salaire + 11,9 euro

Vous retiendrez le montant le plus élevé, celui-ci doit cependant être compris entre 29,06 euros et 248,19 euros et être inférieur à 75% de votre ancien salaire. Ce montant peut aussi être sujet à des retenues notamment dans le cadre de la retraite. Ces allocations vous seront reversées une fois par mois en tenant compte du nombre de jours de ce mois.

Cette méthode n’est applicable que pour les personnes qui avaient un emploi à temps plein. Pour calculer vos allocations, si vous travailliez à temps partiel il faudra prendre compte votre ancien temps travail et introduire un « coefficient temps partiel » à l’équation.

Combien d’indemnité recevez-vous ?

Au moment où vous mettez un terme à votre contrat, votre employeur doit vous verser une indemnité que vous auriez négociée au préalable et dont les 2 partis seront satisfaits. Cette indemnité, bien que négociable doit impérativement être supérieure ou égale à celle que vous auriez reçue dans le cas d’un licenciement. Il faudra donc estimer le montant minimum qui est calculé comme suit :

  • Un quart de votre salaire brut par année et cela pour chacune des 10 dernières années.
  • Un tiers du salaire brut par année pour chacun des années remontant à plus de 10 ans.
  • Si vous aviez travaillé moins d’un an dans l’entreprise, il faudra calculer l’indemnité au Prorata du nombre de mois de travail.
  • L’indemnité prendra aussi en compte la compensation des jours de congé que vous n’aviez pas pris.

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